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Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le site maisonlebris.fr est le cybermarché du magasin « Maison Le Bris » situé 6 impasse de la chabottais 22600 Loudéac.
Le site maisonlebris.fr permet au client de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne sur le présent site suppose l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le client et le magasin.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site maisonlebris.fr à la date de passation de la commande par le client.

Avant de procéder à toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, le client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le magasin et le client.

Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site maisonlebris.fr.

Tarifs

Le site maisonlebris.fr ne communique pas les tarifs variables de ses produits (Fruits et Légumes). Seuls les tarifs fixes apparaissent dans la description des produits.
Les prix appliqués seront toujours fixés au cours du jour.
Le prix total de votre commande vous sera communiqué par téléphone si vous choisissez l’option de paiement à distance lors de la validation de commande ou directement en magasin si vous choisissez l’option de paiement au retrait en boutique.
Si le prix total de votre commande n’est pas en adéquation avec vos attentes, il est possible d’en retirer un ou plusieurs articles.

Produits
La SARL Christian Le Bris met tout en oeuvre afin d’assurer la disponibilité de ses produits. Toutefois, si un ou plusieurs produits venaient à être manquant, la responsabilité de la SARL Christian Le Bris ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ont été prises pour représenter au mieux la réalité. Des variations de formes ou d’apparences de part la nature des produits peuvent exister. Le magasin ne peut être tenu responsable de ces variations.

Annulation de commande
L’annulation d’une commande peut être réalisée au minimum 24h avant son retrait.
L’annulation d’une commande peut se faire en nous contactant par e-mail à l’adresse ou par téléphone au 02 96 28 25 14.
Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux denrées non périssables rapidement.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, le ou les produits non périssables rapidement au Magasin pour remboursement sous forme d’un avoir, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se rendre au Magasin ou contacter le magasin au 02 96 28 25 14.

Responsabilité

La responsabilité du magasin ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité du magasin ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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